La nouvelle année est synonyme de nouvelles lois, et cela n’échappe pas aux travaux d’isolation. Depuis le 1er janvier 2017, l’isolation thermique est désormais obligatoire si vous effectuez d’importants travaux. Si vous avez un projet de cette envergure, n’attendez plus pour vous renseigner, car cela ne concerne pas tout le monde. Mais pourquoi cette loi ? Tout d’abord, le gouvernement souhaite rendre cette rénovation obligatoire sur des bâtiments faisant déjà l’objet de travaux de rénovation. Si vous n’avez pas de travaux prévus, cela ne vous concerne donc pas ! De plus, cette réglementation permettrait alors de mieux isoler le logement et ainsi d’améliorer les performances énergétiques.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Trois critères seront pris en compte pour cette nouvelle loi :
- Lorsqu’il y un a ravalement important de parois qui donnent sur l’extérieur, c’est-à-dire la réfection ou le remplacement de l’enduit, ou l’installation d’un nouveau parement sur 50 % minimum de la façade
- Lorsque la toiture nécessite une rénovation importante sur 50 % minimum
- Lorsque des locaux de plus de 5 m2 sont aménagés en locaux habitables
Cette nouvelle réglementation, en plus de concerner les habitations, concerne aussi les bâtiments commerciaux, hôteliers, d’enseignement et les bureaux.
Quelles conditions pour déroger ?
En fonction de l’importance des travaux et de la facture qui les accompagne, plusieurs dérogations au décret ont été établies. Premièrement, si les travaux d’isolation thermique peuvent causer une détérioration de l’aspect du bâtiment ou impacter la préservation du patrimoine, les travaux ne sont pas obligatoires.
Le deuxième cas où ils les travaux ne seront pas exigés est lorsque des problèmes financiers ne permettent pas de travaux de cette taille. Si cela implique un retour sur investissement de plus de 10 ans, il est possible de déroger à cette loi.
Vous pouvez aussi éviter ces travaux s’il sont techniquement impossibles, ou juridiquement pas réalisables (en matière de droit de propriété par exemple) et lorsqu’il y a disproportion entre avantages et inconvénients de nature technique, économique ou architecturale.
Plusieurs autres dérogations ont été prévues, n’hésitez pas à vous renseigner pour plus d’informations.
Comment obtenir des aides financières ?
Suite aux dépenses supplémentaires engendrées par ces travaux, les propriétaires qui doivent les effectuer peuvent bénéficier d’aides pour le financement des travaux d’isolation thermique. Chaque particulier pourra notamment demander un crédit d’impôt couvrant jusqu’à 30% des dépenses totales. Il est cumulable avec de nombreuses autres aides suivant la situation de la personne concernée (éco-prêt à taux 0, aides de l’Anah, prime énergie, aides locales…).