Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Prêts bonifiés, primes, diagnostics… si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie, voici les aides que les entreprises de fourniture d’énergie pourraient vous proposer. Les Matériaux vous présentent ces aides pour mieux comprendre ce dispositif et pouvoir bénéficier au mieux de ce coup de pouce.
Qu’est-ce que le certificat d’économies d’énergie ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est apparu en 2005 avec la loi POPE. Cette loi oblige les fournisseurs d’énergie à faire réaliser des économies d’énergie à leurs clients. Les fournisseurs s’exposent à de fortes pénalités financières s’ils ne respectent pas leurs obligations.
De 2006 à 2009, soit la première période du dispositif, les principaux fournisseurs tels que EDF et GDF ont proposé des services d’accompagnement dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique. En retour de cet accompagnement, les fournisseurs récupèrent des certificats d’économies d’énergie afin de remplir leurs obligations.
Comme cette période de test fut réussie, le dispositif a été prolongé pour une période de 3 ans, à compter du 1er janvier 2011. Les obligations imposées aux fournisseurs d’énergie ont également progressé.
Comment bénéficier de ces aides ?
Si vous souhaitez bénéficier de ces aides, il faudra vous assurer que les travaux sont éligibles au dispositif des CEE. Avant le début des travaux, vous devez trouver un fournisseur d’énergie capable de vous proposer un accompagnement sous les formes suivantes :
- mise en relation avec des artisans qualifiés
- proposition d’un prêt à taux bonifié
- diagnostics et conseils
- prime
Vous n’êtes pas forcé de choisir votre fournisseur d’énergie actuel, il est donc conseillé de comparer les offres des différents prestataires. Voici les listes des “obligés historiques” et des “nouveaux obligés”.
Une fois que votre choix s’est porté sur un fournisseur, vous n’avez plus qu’à contractualiser avec lui et à faire réaliser les travaux.
Que doivent respecter les travaux ?
Les travaux ont pour but d’améliorer la performance énergétique de votre logement. Vous devez donc faire installer des équipements performants. Consultez les conditions pour la délivrance de certificats, qui sont contenues dans chaque fiche standardisée.
Le plus simple pour vous reste de demander conseil auprès du professionnel que vous avez sélectionné.