Le crédit d’impôt d”impôt développement durable (CIDD) est assez connu chez les particuliers. Toutefois, selon les types de travaux et d’équipements, il ne s’applique pas de façon identique. Les Matériaux vous dévoilent tout sur le crédit d’impôt dans le cadre de la Réglementation Thermique 2012 !

Le crédit d’impôt, qu’est-ce que c’est ?

Pour commencer, qu’est-ce que le crédit d’impôt ? C’est un dispositif fiscal qui permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu. Cette déduction est calculée selon une partie des dépenses d’équipements engendrées par les travaux d’amélioration énergétique de leur habitation principale.

Imposables ou non, les contribuables peuvent profiter du crédit d’impôt. Si le montant de celui-ci dépasse celui de l’impôt dû, la somme excédentaire est remboursée au ménage.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les contribuables doivent effectuer un bouquet de travaux. Le bouquet de travaux n’est pas demandé pour les ménages modestes qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt en ne réalisant qu’une seule dépense.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Pour obtenir le crédit d’impôt développement durable il faut être : locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit. Il faut bien entendu être fiscalement domicilié en France. Si vous demandez le CIDD pour une seule action, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond*.

*le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’année n-2 par rapport à celle du paiement des dépenses ne doit pas excéder la somme de 24 043 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 617 € pour la première demi-part et 4 421 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire.

Pour quel type de logement ?

Ce montant est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune, avec majoration de 400 € par personne à charge. Il est évalué sur le montant TTC des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Le montant des dépenses est calculé sur une période de 5 années consécutives allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015.

Qu’est-ce qu’un bouquet de travaux ?

Par bouquet de travaux, on entend une combinaison d’au moins 2 actions pour améliorer la performance énergétique du logement. Ces actions doivent faire partie d’une liste de 6 catégories d’actions effectuées au titre d’une même année ou sur deux années consécutives.
Ces travaux doivent relever d’au moins 2 catégories différentes parmi les suivantes :

  • isolation des murs
  • isolation de la toiture
  • isolation des parois vitrées
  • installation ou remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse
  • équipements de production d’eau chaude sanitaire
  • chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Quelles sont les évolutions par rapport à l’année précédente ?

Il y a deux changements majeurs entre le crédit d’impôt 2013 et celui de 2014. Les 10 taux qui existaient l’année dernière sont remplacés par 2 taux seulement, de 25 % et 15 %. Ces taux sont fixés selon le niveau de revenu des ménages et du type d’action réalisé.

Comment obtenir le crédit d’impôt ?

Pour obtenir le crédit d’impôt, il faut d’abord remplir la ligne dédiée à celui-ci sur votre déclaration de revenus. Pensez à bien conserver la facture du professionnel qui vous a équipé et posé vos matériaux ou équipements. Cette facture doit mettre en évidence plusieurs choses :

  • la part fourniture des matériels, TVA comprise
  • les caractéristiques techniques de ces matériaux ou équipements
  • les surfaces d’isolant ou de capteur solaire thermique mises en oeuvre
  • l’ampleur des travaux si bouquet de travaux il y a

Désormais, il n’est plus nécessaire de joindre la facture à la déclaration, peu importe le mode de déclaration. Mais vous êtes dans l’obligation de tenir à disposition de l’administration son original.