Financer des travaux de rénovation énergétique avec le PTZ
Dans le cadre de la construction ou de la rénovation d’un logement, il devient intéressant de bénéficier d’aides financières pour se lancer dans la réalisation d’un projet visant à réaliser des économies d’énergies. Dans le cadre de la RT 2012, l’éco Prêt à Taux Zéro (PTZ) représente un atout non négligeable pour des personnes sans trésorerie. On distingue l’éco-prêt à taux zéro individuel et l’éco-prêt copropriétés.
L’éco-prêt à taux zéro individuel, qu’est-ce que c’est ?
L’éco-prêt à taux 0 individuel (éco-PTZ individuel) permet de financer des travaux d’économie d’énergie et autres frais induits par des travaux éligibles tels que la peinture, l'électricité … ainsi que les frais d’études.
En outre, il permet de financer des travaux énergétiques sans intérêts pour réaliser un bouquet de travaux ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.
On notera que le prêt à taux zéro individuel sera disponible jusqu’au 31 décembre 2015.
En quoi consiste l’éco-prêt copropriétés ?
A la différence de l’éco-prêt individuel, l’éco-prêt copropriétés est disponible depuis le 1er janvier 2014 pour la rénovation énergétique des copropriétés. On ne parle cette fois plus de “bouquet de travaux”, on parle de la réalisation d’une seule action de travaux.
Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro individuel ?
Pour bénéficier de ce prêt, la personne qui en fait la demande doit être propriétaire occupant ou bailleur sans conditions de ressources.
Il peut également s’agir d’ une société civile ou bien encore d’une personne en copropriété.
Quels sont les logements concernés par l’éco-prêt à taux zéro individuel ?
Si vous remplissez les critères cités précédemment, votre logement doit respecter d’autres conditions pour que vous puissiez prétendre bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.
En effet, votre logement doit être une résidence principale ou un logement que vous louez ou que vous vous engagez à louer en tant que résidence principale. Sachez que ce logement peut également être une maison individuelle ou un appartement.
Quoi qu’il en soit, votre logement (résidence principale) doit être construit avant le 1er janvier 1990, et si votre objectif est d’améliorer sa performance globale, celui-ci doit obligatoirement avoir été construit après le 1er Janvier 1948.
Les autres conditions d’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro individuel
L’attribution de cette aide financière n’est valable qu’une seule fois par logement.
De plus, elle est attribuable pour des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique du logement qui répondent à des exigences minimales.
En outre, ces équipements et matériaux se doivent d’être fournis et posés par des professionnels.
L’éco-prêt est disponible depuis le 1er juillet 2014 si les travaux sont réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).
Que peut on financer avec l’éco-prêt à taux zéro ?
Si votre projet respecte les conditions préalablement citées, il peut devenir encore plus intéressant de cumuler le prêt à taux 0 avec d’autres aides financières.
On pense notamment au crédit d’impôt développement durable qui peut vous être accordé si les revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n'excèdent pas :
- 25000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 35000 € pour un couple soumis à imposition commune
- 7500 € supplémentaires par personne à charge pour les offres de prêt émises en 2014 si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 30000 € pour les offres émises entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
Quels sont les montants et la durée de validité de l’offre ?
Le montant du prêt couvre l’intégralité du bouquet de travaux. En d’autres termes, l’ensemble des travaux qui permettent d’aboutir à une amélioration notable de l'efficacité énergétique du logement ainsi que les services ou travaux associés sont pris en compte.
Dans le cas d’un bouquet de 2 travaux, le montant du prêt est plafonné à 20000 € maximum avec une durée de remboursement ne pouvant pas excéder 10 ans. (cette durée concerne aussi les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement individuel).
Dans le cas de bouquets de 3 travaux et de l’amélioration de la performance globale, le montant du prêt et de 30000 € maximum avec une durée maximale de 15 ans réductible à 3 ans sous conditions d’en faire la demande explicite.
Quelles sont les spécificités notables de l’éco-prêt copropriétés ?
Globalement, on retrouve beaucoup de points communs entre les deux prêts. Voici les points différenciateurs :
Seul les syndicats de copropriétaires peuvent en bénéficier s’ils sont représentés par leur syndic.
Sont concernés les copropriétés comprenant au moins 75% des quotes-parts relevant d’une utilisation comme résidence principale.
De même que ll’attribution du PTZ n’est valable qu’une seule fois par logement, un seul éco-prêt copropriétés peut être consenti par logement.
Son montant n’excède pas les 10000 € par logement en résidence principale et peut atteindre 30000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux. Aides de l’Anah pour les syndicats de copropriétaires ainsi que des aides des collectivités territoriales. Il demeure possible de bénéficier d’aides financières supplémentaires et notamment des en faveur du développement durable. Ces aides permettent de financer des travaux sur les parties ou équipements communs d’un immeuble en copropriété ou des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’émission de l’offre de prêt et doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prêt.
Dernière spécificité, si votre copropriété bénéficie d’un éco-prêt copropriétés, vous pouvez souscrire un éco-PTZ individuel dans un délai d’un an après l’émission de l’offre de l’emprunt collectif. Le montant cumulé des deux prêts ne peut dépasser la somme de 30000 € au titre d’un même logement.
Que dois-je faire pour obtenir mon prêt à taux zéro ?
La première étape consiste à prendre rendez-vous avec un professionnel et à lui demander un devis pour vos travaux. Prenez soin de bien remplir le formulaire type “devis” à ce stade du projet.
Prenez ensuite rendez-vous avec votre banque et présentez le formulaire et les devis des travaux à réaliser.
Lorsque la banque vous accordera le prêt, vous disposerez deux ans pour réaliser les travaux à partir de cette date. Concernant les syndicats de copropriétaires, les travaux devront être réalisés dans les 3 ans qui suivent.
Quels sont les travaux éligibles dans le cas des bouquets de travaux ?
Si vous souhaitez bénéficier de cette aide financière, il faut demander la réalisation d’au moins deux travaux appartenant à au moins deux catégories différentes parmi les catégories présentes dans le tableau ci-dessous.
De plus, chaque matériau et équipement éligible doit répondre aux normes en vigueur et respecter scrupuleusement les caractéristiques et performances spécifiées ci-dessous.
Comment se procurer les documents pour bénéficier du PTZ ?
Actuellement, tous les documents qui vous seront utiles sont disponibles sur le site de l’Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) :
- Formulaire type “devis”
- Formulaire type “facture”
- Guide d’utilisation
Toutes ces ressources sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero/tout-savoir-leco-pret-a-taux-zero