Vous désirez réaliser des travaux de rénovation dans votre logement afin de le rendre plus économe en énergie ? Sachez que, dans ce cas, certains travaux donnent droit à la TVA réduite. Nous allons voir quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier.

Quel est le champ d’application de la TVA à taux réduit ?

La TVA à taux réduit est une taxe qui est due lorsque vous réalisez des travaux d’amélioration de la qualité énergétique de votre logement ancien (qui a plus de 2 ans).

En pratique, et depuis le 1er janvier 2014, son taux est établi à 5,5% Il s’applique pour les travaux qui consistent en l'achat de matériaux et d’équipements dont les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales correspondent à ceux définis pour le crédit d'impôt développement durable. Elle est aussi mise en œuvre pour la main d’œuvre et l’entretien.

De plus, la TVA à taux réduit s’applique aussi aux travaux consécutifs aux prestations de rénovation thermique. En d’autres termes, ils correspondent aux travaux annexes rendus nécessaires suite aux travaux de rénovation entrepris comme le déplacement des radiateurs ou la dépose des revêtements de sol.

Bon à savoir : les travaux d'amélioration de votre logement de plus de 2 ans qui ne répondent pas aux critères du crédit d'impôt développement durable restent soumis au taux réduit de 10%.

Quelle est la limite du champ d’application

Elle concerne les travaux facturés par une entreprise à destination des :

  • propriétaires occupants, des bailleurs et des syndicats de propriétaires
  • locataires et des occupants à titre gratuit
  • sociétés civiles immobilières (SCI)

Le bien immobilier à rénover doit aussi :

  • avoir une date d’achèvement supérieure à 2 ans
  • être une maison individuelle ou bien un appartement
  • être une résidence principale ou secondaire

Elle concerne donc un ensemble très large de personnes et de biens immobiliers.

Exemple de travaux soumis à la TVA à taux réduit

Vous avez la possibilité de bénéficier du taux réduit si vous faites effectuer :

  • des travaux d’isolation thermique ou de régulation et programmation
  • un remplacement de chaudière
  • l’installation d’un poêle à bois
  • l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
  • l’installation d’un système de production d’énergie électrique par énergies renouvelables
  • le raccordement à un réseau de chaleur

Comment en bénéficier ?

Vous devez remplir et remettre l’attestation pour la TVA applicable aux travaux dans les logements à l’artisan choisi pour effectuer les différentes prestations. Conservez soigneusement durant 5 ans une copie de l’attestation de la facture des prestations en cas de contrôle de la part de l’administration.