Qui est concerné par la RT 2012 ?

Depuis le 1er janvier 2013, les bâtiments à usage d’habitation se doivent de respecter la norme RT 2012. Cette dernière concerne notamment les maisons individuelles ou accolées, les logements collectifs, les cités universitaires et les foyers de jeunes travailleurs. Nous allons étudier tout d’abord le cas des maisons individuelles.

L’application de la RT 2012 pour les maisons neuves

La règle est simple puisque la réglementation s'applique à tous les projets de construction de bâtiments à usage d'habitation, comme une maison individuelle par exemple, dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à compter du 1er janvier 2013. Dans ce cas, votre demeure ne doit pas consommer plus de 50 KWh/m²/an. Elle doit donc disposer d’une isolation thermique renforcée au niveau du toit, des murs et des sols afin de réduire fortement les ponts thermiques. Une isolation de qualité et effectuée dans les règles de l’art permet de réduire considérablement les déperditions thermiques, ce qui vous permet de profiter d’un intérieur chaud en hiver et frais en été.

Les travaux d’agrandissement de plus de 150 m2

La RT 2012 s'applique si vous agrandissez votre maison de plus de 150 m² ou de plus de 30 % de sa surface initiale au sens de la RT. Dans ce cas, vous devez disposer d’un permis de construire et vos travaux doivent respecter la réglementation thermique RT 2012 et certaines dispositions sont aménagées, comme par exemple, la dispense du recours à une énergie renouvelable lorsque la partie nouvelle comprend une pièce de type salle de bains.

Si vous souhaitez effectuer une extension inférieure à 150 m² et inférieure à 30 % de la surface actuelle au sens de la RT, cette modification sera soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants par élément (il s’agit de la « RT existant élément par élément »).

Dans le secteur tertiaire, les nouvelles constructions de bâtiments de bureaux, d'enseignement et d'établissements d'accueil de la petite enfance dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé après le 28 octobre 2011, sont soumises aux exigences de la RT 2012.

Le décret du 28 décembre 2012 élargit le champ d'application de la réglementation thermique 2012 aux bâtiments faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable à partir du 1er janvier 2013. Il s’agit des constructions suivantes : bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports y compris les vestiaires, établissements de santé y compris les établissements hospitaliers pour personnes âgées et établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.

L’article R 111-20 IV du CCH et l’article 1er de l’arrêté du 28 décembre 2012 (relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions) nous indiquent les catégories de bâtiments n’entrant pas dans le cadre des prérogatives de la RT 2012.

D’après les textes, il s’agit des biens énumérés ci-dessous :

• constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation inférieure à 2 ans
• bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C
• bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel
• bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières
• bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel
• bâtiments agricoles ou bien d’élevage
• bâtiments servant de lieux de culte
• bâtiments situés dans les départements d’Outre-Mer

Hormis les bâtiments spécifiques cités dans l’arrêté du 28 décembre 2012, tous les autres bâtiments neufs se doivent aujourd’hui de remplir les contraintes liées à la RT 2012 afin de réduire leur consommation énergétique.