Tout savoir sur la réglementation thermique 2012

La nouvelle réglementation thermique 2012 appelée aussi « RT 2012 » fixe des objectifs élevés dans le domaine de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un plafond établi à 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, soit 3 fois moins que ce que fixait l’ancienne réglementation, la RT 2005.

Pour ce faire, la RT 2012 impose des règles dans le domaine de l’isolation des bâtiments et de la production d’énergie. Elle impose aussi une meilleure gestion de l’énergie en concevant des bâtiments bioclimatiques.

De plus, pour voir cette réglementation appliquée, hormis les obligations de résultats et de moyens, un système de 2 attestations a été mis en place l’une au dépôt de permis de construire, l’autre à l’achèvement des travaux.

Cette réglementation a été conçue pour réaliser des économies en matière énergétique et pour protéger l’environnement (réduction des gaz à effet de serre). Dans la pratique, des économies importantes au niveau financier sont aussi réalisées par les propriétaires. Effectivement, le budget destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire d’une maison avec une classe énergétique A est divisé par 2 (en moyenne) par rapport à celui d’une maison traditionnelle.

La RT2012 est applicable dans le secteur tertiaire depuis le 28 octobre 2011, et dans le secteur résidentiel à compter du 1er janvier 2013. Conformément à l’article R111-20-6 du Code de la construction et de l’habitation, elle s’applique notamment aux biens immobiliers suivants :

• bâtiments à usage d’habitation
• bureaux
• bâtiments d’enseignement primaire et secondaire et établissements d’accueil de la petite enfance
• bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
• hôtels, restaurants et commerces
• gymnases et salles de sports (vestiaires inclus)
• établissements de santé
• établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
• aérogares
• tribunaux, palais de justice
• bâtiments à usage industriel et artisanal

De plus, le législateur à l’article R111-22 du Code de la Construction et de l’Habitation et à l’article 1 de l’arrêté du 26 octobre 2010 a prévu que les contraintes de la RT 2012 ne s’appliquent pas aux :

• constructions provisoires (pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à 2 ans)
• bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement
• bâtiments servant de lieux de culte
• extensions des monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine
• bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel
• bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières
• bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel
• bâtiments situés dans les départements d’outre-mer

En ce qui concerne les extensions des bâtiments existants, si elles nécessitent un permis de construire, alors elle doivent respecter les règles édictées dans la réglementation thermique 2012.

La nouvelle réglementation thermique est avant tout une réglementation d’objectifs. Elle dispose notamment de :

• 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire et  confort en été
• quelques exigences de moyens, limitées au strict minimum, afin de refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique comme par exemple le test d’étanchéité à l’air

Nous allons donc aborder plus en détail les différentes exigences de résultats imposées par la RT 2012 :

1. L’efficacité énergétique du bâti

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti correspond au coefficient « Bbiomax » (Besoins Bioclimatiques du bâti). Elle prend en compte uniquement la conception du bâti, indépendamment des systèmes de chauffage et autres. Elle met l’accent sur l’isolation thermique et la conception bioclimatique qui permet d’avoir recours un maximum aux apports du soleil. L’objectif est de limiter l’utilisation du chauffage, de la climatisation et de l’éclairage en utilisant au mieux les énergies naturelles.

2. La consommation énergétique

Exemple pour une maison de 110 m² et altitude ‹400 m

Huit zones géographiques de 40 à 65 kWh(ep)/m²/an

Source : http://conseils.xpair.com/actualite_experts/comprendre_points_essentiels_RT2012.html

Le coefficient « Cepmax » porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (comme les pompes et les ventilateurs). D’après l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne. Cette valeur est adaptée en fonction de la localisation géographique, de l’altitude, du type d’usage du bâtiment, de la surface moyenne des logements et des émissions de gaz à effet de serre. Plus votre habitation sera dans le nord de la France, plus elle sera susceptible de consommer de l’énergie. Il convient donc de se munir d’équipements énergétiques performants disposant d’un rendement élevé.

3. Le confort d’été dans les bâtiments

A la manière de la RT 2005, la RT 2012 met en avant les catégories de bâtiments pour lesquels il est inutile d’avoir recours à la climatisation pour garder un bon niveau de confort en été. La réglementation précise que la température la plus élevée atteinte dans le bâtiment, durant 5 jours, ne doit pas dépasser un certain seuil de température, défini par le coefficient TIC.

En ce qui concerne les contrôles des règles de construction (appelés CRC), ils sont effectués sur un échantillon de nouveaux bâtiments et non la totalité. Ils ont pour objectif de sensibiliser les divers acteurs au respect des règles de construction pour une meilleure qualité des bâtiments. De plus, ces contrôles permettent d’améliorer la compréhension des différents textes réglementaires auprès des personnes concernées.

Le contrôle de l’application de la réglementation thermique 2012 sera amélioré par le biais des éléments suivants :

• l’établissement d’une attestation de prise en compte de la réglementation thermique à deux étapes essentielles de la construction : lors de la demande du permis de construire ainsi qu’à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité de travaux
• l’édition, grâce à des logiciels, d’un récapitulatif standardisé d’étude thermique, qui pourra être consulté par :
• le maître d’œuvre afin d’optimiser le projet de construction
• le maître d’ouvrage pour bénéficier d’une connaissance plus étendue du bâtiment
• le diagnostiqueur qui a pour mission de réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs
• les différentes personnes en charge d’attester de l’application de la réglementation thermique
• l’agent assermenté de l’État chargé du contrôle de l’application de la réglementation

La RBR 2020 sera la prochaine étape pour réaliser encore plus d’économies. Elle aura pour mission de diviser par 4 la consommation d'énergie. Pour cela, elle imposera que tout nouveau bâtiment produise de l'énergie au-delà de celle nécessaire à son fonctionnement ! Ce sera l'avènement des bâtiments à énergie positive, appelés aussi BEPOS.

Et vous, êtes vous prêt pour la RT 2012 ?