La Réglementation Thermique des bâtiments existants, plus communément appelé RT Existant s’applique aux bâtiments :

  • résidentiels existants
  • tertiaires existants

Lorsque ceux-ci font l’objet de travaux de rénovation énergétique par le maître d’ouvrage.
Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que sur leurs arrêtés d’application.

À ce titre, il est important de distinguer les deux volets de la réglementations pour les bâtiments existants. Les critères distinctifs des deux réglementations (RT “élément par élément” et RT “Globale”) sont les suivants :

  • l’année de la construction
  • la surface de la construction
  • le montant des travaux

Au passage, on notera que la Réglementation Thermique de l’existant date de 2007.

L'actuelle Réglementation Thermique 2012 a été réalisée uniquement pour le secteur du bâtiment neuf et partie nouvelle de bâtiment. Aucune mention n’a été précisée pour les bâtiments existants dans cette réglementation. Le marché de la rénovation énergétique s’en tient donc au strict respect de la RT existant de 2007.

Quels sont les objectifs de la réglementation thermique dans l’existant

L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.

L’objectif de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation est de réduire de 38% la consommation en énergies du parc de bâtiments existants d’ici 2020.

En effet, en France le parc immobilier est encore bien mal isolé. On se retrouve avec une grande quantité de logement dit “épaves énergétiques” qui dépensent des sommes astronomiques pour assurer le chauffage des foyers sans se préoccuper des émissions de gaz à effet de serre.

Cette réglementation permet ainsi de se mettre en conformité avec les Directives Européennes et, en particulier, la Directive Performance Energétique des Bâtiments, au même titre que les autres pays européens.

Elle permettra à terme, de mieux maîtriser les dépenses énergétiques des bâtiments existants qui sont plus nombreux et plus énergivores que les bâtiments neufs.

Quels sont les bâtiments concernés par la réglementation thermique dans l’existant

Tout le parc immobilier français est concerné par les mesures de la réglementation thermique existant, excepté les bâtiments situés dans les DOM.

C’est la RT globale qui définit un objectif de performance énergétique globale pour les bâtiments rénovés, à l’exception de ceux construits avant 1948. Cette mesure est applicable pour les rénovations lourdes de bâtiments de plus de 1000 m².

Dans le cas des bâtiments de moins de 1000 m² ou pour les bâtiments de plus de 1000m² objets d’une rénovation légère, c’est la Réglementation Thermique éléments par éléments qui entre en jeu.

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-II-La-RT-existant-globale.html

Cette réglementation impose des exigences de performances thermiques minimales pour les équipements installés ou remplacés dans un bâtiment existant et s'applique :

  • à l'enveloppe globale du bâtiment
  • aux systèmes de chauffage
  • aux systèmes de production d'ECS (eau chaude sanitaire) et de refroidissement
  • aux systèmes de ventilation et d’éclairage (hors habitat individuel)
  • aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Consultez nos articles sur la RT par éléments ou la RT globale pour obtenir tous les renseignements nécessaires sur chacune des réglementations.